Depuis le 30 décembre 2014, l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire est entré en production sous
PES V2 : il est ainsi le premier établissement de santé du département de la Loire-Atlantique à
avoir adhéré à ce nouveau protocole d'échanges des données financières et comptables entre
l'organisme public et son comptable.

Ce passage en production, validé début décembre par la DGFiP sur proposition de la Mission
DEMOPES, s'est opéré sans difficulté après des travaux préparatoires adaptés et des tests menés
dans un délai assez court (moins de 3 mois), le tout avec l'appui efficace de la trésorerie du Loroux-
Bottereau, illustrant ainsi la nécessaire coopération entre les services de l'ordonnateur et ceux du
comptable dans la mise en oeuvre d'un tel projet.

Enjeux de la dématérialisation comptable

L'enjeu est de taille pour les deux parties prenantes, puisque l'Hôpital Intercommunal "Sèvre et Loire"
est le principal organisme public géré par la trésorerie du Loroux Bottereau.

Aussi les finalités de la mise en oeuvre du PES V2 trouvent-elles dès maintenant leur pleine
expression : fiabilisation des échanges comptables, accélération des délais de paiement des
dépenses et de recouvrement des recettes, diminution des coûts de gestion, suppression des tâches
liées à la manipulation de papier …

Sur ce dernier point, l'adoption du PES V2 devrait permettre la dématérialisation de plus de 60 000
feuilles A4 par an, dématérialisation qui s'inscrit dans le prolongement de celle des bulletins de
salaire réalisée en 2013, qui a d'ores et déjà supprimé l'impression de plus 3 200 feuilles A4 par an.
En effet, outre son adhésion au PES V2, qui va emporter ipso facto la dématérialisation des mandats
de dépenses et des titres de recettes (28 000 feuilles A4), l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire a
adopté la signature électronique, ce qui entraîne la dématérialisation des bordereaux de dépenses et
de recettes (11 000 feuilles A4) et a choisi également de dématérialiser les pièces justificatives tant
en matière de recettes (6 000 feuilles ) que de dépenses (18 000 feuilles A4).

A n'en pas douter, l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire a ouvert, en Loire-Atlantique, la voie du
passage au PES V2 des établissements de santé, qui, en matière de dématérialisation, représentent
un enjeu considérable : 1/3 du potentiel dématérialisable du département concerne les
établissements de santé.

Article paru le 13/01/15 dans le site intranet de la DRFIP 44.